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L'exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires

François Durand

  • 69 pages
  • 0,9 MB
  • PDF

Rapport officiel du CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) sur l'exercice vétérinaire par des structures non vétérinaires en France. Analyse l'article R.242-50 du Code rural et les conditions d'exercice réglementé de la profession.

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