Rapport d'Information sur les Chaînes de Blocs
Auteur: Assemblée Nationale
*Attendez quelques secondes que le document se charge, le temps peut varier en fonction de votre connexion internet. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.
Chargement du PDF...
Fiche du document
Titre : Rapport d'Information sur les Chaînes de Blocs
Auteur : Assemblée Nationale
Description : Un rapport parlementaire consacré aux usages des chaînes de blocs et au cadre juridique qui les encadre. Il aborde la valeur probante d'un registre, le statut des jetons et une série de propositions de régulation.
Pages : 138
Taille : 3.72 MB
Format : PDF
Livres similaires
Un mémoire de droit qui étudie comment la blockchain peut protéger les droits des auteurs de livres numériques. Il analyse la transparence des redditions de comptes, la lutte contre la contrefaçon et la gestion des droits sans intermédiaire.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
Une note d'analyse sur ce que la blockchain change pour l'économie sociale et solidaire : gouvernance démocratique, financement et plateformes coopératives. Elle examine aussi les risques et le besoin de régulation.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé