Le principe d'égalité en matière fiscale
Auteur: Ludovic Ayrault
*Attendez quelques secondes que le document se charge, le temps peut varier en fonction de votre connexion internet. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.
Chargement du PDF...
Fiche du document
Titre : Le principe d'égalité en matière fiscale
Auteur : Ludovic Ayrault
Description : Article du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité en matière fiscale. Analyse de la jurisprudence et de l'articulation entre égalité devant la loi, devant les charges publiques et devant l'impôt.
Pages : 8
Taille : 0.12 MB
Format : PDF
Livres similaires
Manuel de référence en droit fiscal général destiné aux niveaux L3, M1 et M2. Couvre la notion d'impôt, les classifications, les sources et les principes du droit fiscal français. Rédigé par deux professeurs de droit reconnus.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
Cours d'introduction à l'étude de la fiscalité. Définit le rôle de la fiscalité pour les finances publiques, les citoyens et les entreprises. Mise en perspective avec le système tunisien et exemples concrets.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
Cours universitaire d'introduction générale au droit fiscal. Couvre les définitions, les sources, les classifications des impôts, les principes constitutionnels et la détermination des bases d'imposition. Pédagogie claire avec exemples.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
Thèse de doctorat en droit public sur la sécurité juridique en matière fiscale. Étude comparée des dispositifs français et ivoiriens, avec analyse des sources de l'insécurité fiscale et des mécanismes de protection du contribuable.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé