19 Livres de Droit Fiscal Gratuits en PDF
par InfoLivres
Voici 19 livres de droit fiscal en PDF. Manuels, théorie de l'impôt, fiscalité des entreprises, TVA, impôt sur le revenu, systèmes fiscaux comparés.
Le droit fiscal touche tout le monde. Particuliers, entreprises, États face aux règles d'imposition des bénéfices et du contentieux.
Notre sélection couvre les fondamentaux pour les étudiants et les analyses spécialisées pour les praticiens. Tout est en téléchargement direct, sans inscription.
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Livres d'Introduction au Droit Fiscal
Pour démarrer en droit fiscal. Ces ouvrages présentent les sources, les principes constitutionnels et la classification des impôts.
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Manuel de référence en droit fiscal général destiné aux niveaux L3, M1 et M2. Couvre la notion d'impôt, les classifications, les sources et les principes du droit fiscal français. Rédigé par deux professeurs de droit reconnus.
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Cours d'introduction à l'étude de la fiscalité. Définit le rôle de la fiscalité pour les finances publiques, les citoyens et les entreprises. Mise en perspective avec le système tunisien et exemples concrets.
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Cours universitaire d'introduction générale au droit fiscal. Couvre les définitions, les sources, les classifications des impôts, les principes constitutionnels et la détermination des bases d'imposition. Pédagogie claire avec exemples.
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Thèse de doctorat en droit public sur la sécurité juridique en matière fiscale. Étude comparée des dispositifs français et ivoiriens, avec analyse des sources de l'insécurité fiscale et des mécanismes de protection du contribuable.
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Article du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité en matière fiscale. Analyse de la jurisprudence et de l'articulation entre égalité devant la loi, devant les charges publiques et devant l'impôt.
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Livres de Fiscalité des Entreprises et Manuels
Imposition des bénéfices, impôt sur les sociétés, BIC, TVA. Les règles concrètes qui s'appliquent à toute entreprise française.
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Guide officiel pour le créateur d'entreprise. Explique le choix du régime fiscal et de TVA, les obligations déclaratives auprès du service des impôts des entreprises et les démarches à effectuer dès la création de l'activité.
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Étude économique sur la fiscalité des entreprises en France. Analyse comparée des prélèvements obligatoires payés par les sociétés, évolution historique, mesures de progressivité et comparaison européenne. Comprend des données chiffrées détaillées par catégorie d'entreprise.
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Cours universitaire articulant comptabilité et fiscalité des entreprises. Couvre les obligations comptables, l'enregistrement des opérations imposables, le calcul du résultat fiscal et la détermination de la base imposable. Inclut des exemples chiffrés et des cas d'application.
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Livres sur les Systèmes Fiscaux Nationaux
Comment un État construit son système d'imposition. Études de cas en France, Suisse, Canada et Afrique avec données chiffrées.
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Brochure de référence sur le système fiscal français. Présente la place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires, la hiérarchie des sources fiscales, les principaux impôts directs et indirects et les compétences des collectivités. Document officiel de la DGFiP.
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Recueil officiel des lois fiscales du canton de Berne dans leur version au 1er janvier 2016. Compile la loi sur les impôts, l'impôt sur les successions, les ordonnances d'application et les textes connexes pour les praticiens du droit fiscal cantonal.
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Brochure pédagogique de référence sur le système fiscal suisse. Présente les principes de souveraineté fiscale, les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Conçu pour l'instruction civique et illustré pour une lecture accessible.
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Chapitre du Guide de l'investisseur publié par le Département fédéral des finances. Présente synthétiquement le système fiscal suisse: imposition des personnes morales et physiques, conventions de double imposition, particularités cantonales.
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Étude PricewaterhouseCoopers sur la charge fiscale totale des grandes entreprises canadiennes. Analyse comparative de la compétitivité du régime fiscal et de son impact sur les investissements.
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Étude sur le régime fiscal applicable aux revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions politiques. Aborde les obligations déclaratives et les particularités des prélèvements sur les rémunérations publiques.
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Livres de Droit Fiscal Européen et International
Conventions fiscales, prix de transfert, évasion fiscale et droit fiscal de l'Union européenne. Pour comprendre la fiscalité quand elle dépasse les frontières.
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Panorama des travaux de l'OCDE en matière fiscale. Couvre la réforme des règles fiscales internationales (BEPS), les défis de la numérisation de l'économie, la transparence fiscale, la fiscalité environnementale et la délinquance fiscale. Édition 2021, riche en infographies.
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Analyse critique du droit fiscal de l'Union européenne. Identifie les blocages structurels qui empêchent l'émergence d'une politique fiscale européenne cohérente face à la mondialisation et à la concurrence fiscale entre États membres.
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Article académique sur l'influence des normes de l'OCDE (soft law) sur les régimes fiscaux nationaux. Mobilise la pensée de Habermas pour interroger la légitimité démocratique de la normalisation fiscale internationale.
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Cours de Master 2 économie et droit sur la fiscalité internationale des entreprises. Aborde l'histoire de la matière, les principes de droit, les conventions OCDE, l'élimination de la double imposition et les enjeux de la concurrence fiscale. Approche économique et juridique combinée.
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Rapport coordonné par Eurodad sur l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne. Analyse pays par pays des politiques fiscales européennes et de leurs effets sur les pays en développement.
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Voilà notre sélection complète de livres de droit fiscal. Si un livre vous a servi, partagez la page avec quelqu'un que ça aiderait.
Pour aller plus loin, voyez aussi nos livres de droit, de comptabilité ou de droit du travail.
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Livres d'Introduction au Droit
Concepts fondamentaux, sources du droit, institutions juridiques. Une introduction aux bases du système juridique.
Livres de Droit Commercial
Contrats, sociétés, commerce. Le droit des affaires et des entreprises.
Livres de Comptabilité
Comptes, bilans, analyses. Enregistrer et comprendre les flux financiers.
Livres de Droit du Travail
Contrats, licenciement, droits des salariés. Les règles qui encadrent la relation employeur-employé.