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Fiscalité internationale et prix de transfert

Julien Pellefigue

  • 38 pages
  • 1 MB
  • PDF

Cours de Master 2 économie et droit sur la fiscalité internationale des entreprises. Aborde l'histoire de la matière, les principes de droit, les conventions OCDE, l'élimination de la double imposition et les enjeux de la concurrence fiscale. Approche économique et juridique combinée.

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