11 Livres de Droit Commercial Gratuits en PDF
par InfoLivres
Téléchargez ici 11 livres de droit commercial en PDF gratuits : cours, manuels et traités juridiques sur les actes de commerce, le commerçant et les sociétés commerciales.
Cette branche du droit privé couvre des notions essentielles : statut du commerçant, fonds de commerce, bail commercial et concurrence déloyale. La sélection inclut aussi le droit commercial international, avec l'Acte uniforme OHADA pour les juristes francophones d'Afrique.
Tous les ouvrages sont signés par des juristes reconnus et accessibles sans inscription. Cliquez sur un titre pour télécharger le PDF complet et gratuit.
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Livres de Droit Commercial Général
Six cours, traités et manuels couvrant les fondamentaux : sources du droit commercial, actes de commerce et statut du commerçant. Les ouvrages de Jean Van Ryn et Imane Hilani forment la base d'un programme universitaire L2 et L3.
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Traité fondateur du droit commercial belge par Jean Van Ryn (Université libre de Bruxelles). Couvre les sources, les commerçants, les actes de commerce et les sociétés commerciales sur plus de 500 pages.
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Suite du traité de Van Ryn consacrée aux titres négociables et aux instruments du commerce. Complément indispensable du premier tome pour comprendre la mécanique juridique des effets de commerce.
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Cours synthétique destiné aux étudiants de licence rédigé par une professeure de la Faculté de Droit de Casablanca. Aborde la définition du droit commercial, les sources, les actes de commerce et la notion de commerçant.
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Synthèses de révision organisées en deux parties : l'originalité du droit commercial (sources, qualité de commerçant, vente commerciale) et l'exercice des activités commerciales (typologie des actes, fonds de commerce, bail commercial).
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Réflexion d'un professeur de Sciences Po sur la construction des disciplines juridiques et le passage du droit commercial au droit des affaires. Texte théorique court qui éclaire l'évolution de la matière.
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Document du Groupe de travail Programmes de l'EJTN établissant les lignes directrices pour la formation des magistrats européens en matière commerciale. Couvre le droit communautaire applicable et les références essentielles.
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Livres de Droit Commercial International et OHADA
Pour les juristes francophones d'Afrique et les étudiants en commerce international. La sélection inclut l'Acte uniforme OHADA, le projet de Code européen des affaires et une étude sur la bonne foi en droit uniforme.
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Étude du vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke sur la notion de bonne foi dans le droit commercial international. Aborde le paradigme culturel du développement et la pensée du droit uniforme.
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Acte officiel adopté à Lomé en 2010 par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Régit le statut du commerçant, le registre du commerce, le bail à usage professionnel et le fonds de commerce dans les pays de l'OHADA.
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Livre I du projet de Code européen des affaires porté par l'Association Henri Capitant. Propose une harmonisation du droit commercial dans l'Union européenne avec articles commentés sur le champ d'application, les obligations des professionnels et le contentieux.
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Livres sur le Fonds de Commerce et le Bail Commercial
Cession, liquidation judiciaire et bail commercial : trois thèses universitaires sur les opérations juridiques au cœur de l'activité commerciale. Les analyses portent sur le droit français et le droit OHADA.
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Thèse comparative de l'Université de Picardie Jules Verne et de l'Université Omar Bongo de Libreville sur la crise du fonds de commerce. Analyse les défaillances et les solutions juridiques en droit français et en droit OHADA sur près de 400 pages.
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Étude critique soutenue à l'Université Lille 2 en 2017 sur les modes de cession applicables au fonds de commerce dans le cadre de la réalisation des actifs en liquidation judiciaire. Plus de 500 pages d'analyse approfondie.
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Mémoire de Master Juristes Conseils d'Affaires à l'Université Grenoble Alpes consacré aux baux commerciaux face aux crises sanitaires. Étudie l'application du régime du bail commercial dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
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Cette sélection couvre l'essentiel du programme universitaire de droit commercial. Chaque PDF est téléchargeable directement, sans inscription ni paiement.
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