De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques
Auteur: Trésor-Gauthier M.
*Attendez quelques secondes que le document se charge, le temps peut varier en fonction de votre connexion internet. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.
Chargement du PDF...
Fiche du document
Titre : De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques
Auteur : Trésor-Gauthier M.
Description : Étude sur le régime fiscal applicable aux revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions politiques. Aborde les obligations déclaratives et les particularités des prélèvements sur les rémunérations publiques.
Pages : 11
Taille : 0.16 MB
Format : PDF
Livres similaires
Brochure de référence sur le système fiscal français. Présente la place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires, la hiérarchie des sources fiscales, les principaux impôts directs et indirects et les compétences des collectivités. Document officiel de la DGFiP.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé