Le système fiscal suisse

Brochure de référence sur le système fiscal français. Présente la place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires, la hiérarchie des sources fiscales, les principaux impôts directs et indirects et les compétences des collectivités. Document officiel de la DGFiP.

Direction générale des Finances publiques

Recueil officiel des lois fiscales du canton de Berne dans leur version au 1er janvier 2016. Compile la loi sur les impôts, l'impôt sur les successions, les ordonnances d'application et les textes connexes pour les praticiens du droit fiscal cantonal.

KPMG

Chapitre du Guide de l'investisseur publié par le Département fédéral des finances. Présente synthétiquement le système fiscal suisse: imposition des personnes morales et physiques, conventions de double imposition, particularités cantonales.

Département fédéral des finances DFF

Étude PricewaterhouseCoopers sur la charge fiscale totale des grandes entreprises canadiennes. Analyse comparative de la compétitivité du régime fiscal et de son impact sur les investissements.

Price Water House Coopers

Étude sur le régime fiscal applicable aux revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions politiques. Aborde les obligations déclaratives et les particularités des prélèvements sur les rémunérations publiques.

Trésor-Gauthier M.