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Éléments d'interprétation en droit civil

Charlotte Lemieux

  • 34 pages
  • 0,2 MB
  • PDF

Étude des méthodes, directives et sources d'interprétation propres au droit civil. L'autrice montre comment lire et appliquer les règles d'un code à partir d'exemples concrets et de la jurisprudence.

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