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Manuel de droit civil

Conseil canadien de la magistrature

  • 121 pages
  • 1,2 MB
  • PDF

Guide pratique pour les personnes qui se représentent seules devant les tribunaux civils. Il explique en termes clairs les droits, les responsabilités et le déroulement d'une procédure, de la préparation du dossier jusqu'à l'audience.

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  • Le mariage, le concubinage et le Pacs

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